Conditions Générales de Vente

 

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Dalila Inspirations et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Dalila Inspirations ou par tout autre moyen.

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. Dalila Inspirations se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Dalila Inspirations et le Client, depuis la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 – Produits
Dalila Inspirations propose des produits de décoration intérieure et des articles inspirés de diverses cultures et traditions. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Dalila Inspirations ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Dalila Inspirations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 – Commande
Le Client passe commande via le site internet de Dalila Inspirations ou par tout autre moyen mis à disposition. Pour être validée, toute commande doit être acceptée par Dalila Inspirations. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par Dalila Inspirations. Les paiements par carte bancaire se font via un système sécurisé. Dalila Inspirations se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier. Dalila Inspirations ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de dommages ou de pertes liés au transport, le Client devra formuler ses réserves auprès du transporteur à la réception des produits et informer Dalila Inspirations dans un délai de [préciser délai] jours.

Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation, Dalila Inspirations remboursera le Client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 – Garantie
Tous les produits fournis par Dalila Inspirations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 – Responsabilité
Dalila Inspirations, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Dalila Inspirations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dalila Inspirations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données Personnelles
Dalila Inspirations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra en faire la demande via le formulaire de contact disponible sur le site internet de Dalila Inspirations.

Article 12 – Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.